CONDITIONS DE VENTES
Dernière mise à jour le 21 sept. 2020
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits commercialisés sur le Site par QLARITÉ (ci-après dénommés les « Produits » et individuellement le « Produit »). Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par tout acheteur potentiel (ci-après le « Client » au moment de l’enregistrement de la commande.
Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion du Client à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres conditions.
- Les offres et prix
- Interdiction des ventes hors réseau
- La commande
- Disponibilité des Produits
- Paiement
- Livraison Droit de rétractation – Garantie satisfait ou remboursé
- Informations importantes
- La garantie
- Responsabilité
- Respect de l’Homme et de la Nature
- Textes applicables / Juridiction
- Modification des conditions générales de vente
1. Les offres et prix
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée.
Le Client est responsable du paiement des frais et taxes applicables à ces pays, notamment des frais de douanes payables pour la réception des Produits. Le paiement de ces frais et taxes est requis pour vous acquiter des droits de douane à la réception du Produit. Comme nous ne sommes pas en mesure de connaître les montants de ces taxes et frais nous recueillerons votre accord préalablement à l’expédition de nos Produits.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis jusqu’à la date limite de validité éventuellement indiquée dans l’offre et dans la limite des stocks disponibles.
Vous trouverez ci-après les tarifs de livraisons de nos Produits:
Pays et alentour | moins de €150 | €150 et plus |
---|---|---|
France, Hong Kong | € 20 | Gratuit |
Autre Région | € 35 | Gratuit |
2. Interdiction Des Ventes Hors Réseau
Nos Produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau nos Produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites Internet. Au delà d’une atteinte à nos marques ou à l’intégrité de nos Produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.
3. La Commande
Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes : Vous sélectionnez le ou les article(s) de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; avant de passer votre commande, vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile (confirmer ou corriger). Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouveau Client, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site. Vous serez ensuite dirigé vers une page afin de confirmer votre email et vos informations de facturation, puis vous serez automatiquement dirigé vers la page de paiement. Vous choisissez le moyen d’expédition et les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez.
Dans tous les cas, la fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « Terminer », vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Client. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.
Cet accusé de réception ne vaut pas acceptation de votre commande par QLARITÉ.
Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
4. Disponibilité Des Produits
Nos offres de Produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans un délai de huit (8) jours ouvrables et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce Produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l’annulation (remboursement dans un délai de quinze (15) jours ouvrables) ou l’échange de votre commande en nous contactant par email: sales@qlarite.com. En cas d’indisponibilité du Produit, nous vous rembourserons à moins que nous soyons dans la possibilité de vous adresser un Produit similaire de valeur commerciale équivalente ; si ce Produit ne vous convenait, vous pourriez nous le retourner dans un délai de dix (10) jours ouvrables et nous vous rembourserions alors le Produit et les frais de retour (dans un délai de vingt (20) jours ouvrables).
5. Paiement
Le règlement de vos achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros. Le payement peut s’effectuer de différentes manières, notamment par carte bancaire ou par Paypal. Le montant de la transaction est débité à la commande.
6. Livraison
Veuillez prévoir 24 heures, en plus des délais de livraison, pour qu’QLARITÉ puisse traiter votre commande.
Une fois la commande préparée elle sera expédiée à l’adresse postale renseignée par le Client à l’occasion de sa commande. Un courriel de confirmation vous sera automatiquement adressé immédiatement après votre commande.
Un courriel de confirmation, contenant les détails de votre commande, vous informera dans les 24 heures de la prise en charge de votre colis par le transporteur et contiendra les informations permettant de suivre l’acheminement de votre colis.
Les Produits seront livrés par la société DHL (ci-après le « Transporteur »).
Le Client est informé que le colis sera conservé par le Transporteur pendant une période limitée (voir les conditions générales du Transporteur) après la première présentation.
QLARITÉ fera ses meilleurs efforts pour assurer le respect du délai de 24 heures pour traiter votre commande.
Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrables.
En tout état de cause, la commande sera exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le Client a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des présentes Conditions Générales de Vente.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande.
En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente (30) jours ouvrables, le Client pourra exercer son droit de dénonciation de la commande auprès du Service Client.
A compter de l’exercice du droit de dénonciation, QLARITÉ effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par le Client (frais de livraison inclus), via un des moyens de paiement proposés par QLARITÉ , dans les plus brefs délais et dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables à compter de la dénonciation, et ce, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
Tout retard de livraison devra être signalé le plus rapidement possible par le Client par courrier électronique, afin qu’QLARITÉ puisse faire effectuer une enquête auprès du Transporteur. Le Client est informé que la durée de réalisation d’une enquête est aléatoire et peut être relativement longue, QLARITÉ ne maîtrisant pas sa réalisation.
Si au cours de cette enquête, la commande est retrouvée, elle sera immédiatement réacheminée au lieu de livraison désigné dans la commande.
Si à l’issue de cette enquête il était confirmé la perte de la commande, le Client devra contacter QLARITÉ par courriel pour choisir soit une réexpédition du ou des Produit(s) ou le remboursement du montant de la commande via un des moyens de paiement proposés par QLARITÉ . Dans le cas où le Client ne prend pas contact avec QLARITÉ dans un délai de trente (30) jours ouvrables, la commande sera remboursée.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès du Client par le Transporteur.
Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l’intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).
Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison (notamment livraison en retard, Produit manquant ou endommagé) devra être signalée de façon complète et précise par le Client sur le récépissé remis par le Transporteur au moment de la mise à disposition des Produits et/ou confirmé par lettre recommandée au Transporteur dans les trois (3) jours ouvrables qui suivent la réception de la commande.
Toute réserve ou anomalie de ce type doit être notifiée en parallèle et dans les meilleurs délais au Service Client d’QLARITÉ . Une copie de la réclamation adressée au Transporteur devra être jointe.
7. Annulation de commande. Satisfait ou remboursé
Connectez-vous à qlarite.com. Accédez à Mon compte, puis Commandes.
Sélectionnez le numéro de commande concerné, puis cliquez sur Demander un retour.
Sélectionnez le (s) article (s) à retourner et remplissez les champs requis. Confirmez la demande.
Imprimez votre étiquette d'expédition de retour, disponible dans la zone de votre compte.
Le Client dispose d’un délai de réflexion de quatorze (14) jours ouvrables, à compter du jour de livraison de la commande, pour retourner le(s) Produit(s) commandé(s), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge. Nous vous remercions de nous adresser le numéro de Validation de Retour de Marchandise (N° VRM) avec le Produit retourné ;
Le(s) Produit(s) doit/doivent être (i) impérativement renvoyé(s) complet(s), non utilisé(s), dans son (leur) conditionnement d’origine intact et (ii) accompagné(s) de son (leur) emballage d’origine ainsi que du numéro VRM et du bordereau de retour [et de la facture] à l’adresse suivante : Si un retour ne comporte pas de numéro VRM, il sera retourné au Client l’ayant effectué.
8. Important Information
La qualité et l’absence de défaut de tous nos Produits sont vérifiées avant d’être expédiés à nos Clients. Si vous recevez un article en mauvais état, nous vous remercions de nous contacter immédiatement. Nous vous remercions de nous retourner tout article dans son emballage d’origine afin que le retour soit traité au plus vite. L’article ne doit pas avoir été utilisé ou endommagé. L’emballage ne doit pas avoir été endommagé pour que votre retour soit accepté.
Les retours ne sont pas acceptés pour les collections gratuites. Nous préférons que les retours soient effectués par DHL. Cependant, les Produits peuvent être renvoyés pas tout moyen sécurisé.
9. Garantie
Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les Produits livrés. Les Produits QLARITÉ sont garantis sans défaut de pièces et main-d’œuvre pendant une période de deux ans à compter de la date d’achat avec un usage normal. Cette garantit ne bénéficie qu’au Client initial disposant d’une preuve de son achat auprès du Site ou d’un vendeur ou revendeur autorisé.
i. La Garantie est valable sur production d’une preuve de l’achat, telle qu’une facture, un reçu, ou d’un certificat de garanti d’QLARITÉ accompagné d’un ticket de caisse ou d’un justificatif de paiement de carte bancaire si l’achat a été réalisé en ligne. Le justificatif d’achat doit comporter la date de l’achat, une description du Produit, et le cas échéant le numéro de série du Produit. QLARITÉ se réserve le droit de refuser sa garantie si les documents susvisés ne sont pas fournis, sont incomplets, ou illisibles.
ii. La durée de la garantie est de deux (2) ans à compter de la date d’achat du Produit auprès d’QLARITÉ .
iii. Durant la période de garantie, QLARITÉ pourra gratuitement soit réparer le Produit ou soit le remplacer, selon son choix, dans la limite des stocks disponibles. QLARITÉ expédiera au Client le Produit réparé ou un Produit neuf en parfait état. Toutes les pièces échangées resteront la propriété d’QLARITÉ .
iv. La durée de la garantie ne sera pas étendue aux Produits réparés ou échangés.
v. La garantie n’est due que si le Produit a été utilisé conformément à la notice d’utilisation. La garantie ne couvre pas la maintenance, les réparations ou le remplacement des pièces requis du fait d’un usage normal ou de l’ancienneté du Produit. La garantie, est notamment exclue dans les cas suivants :
a. Si le défaut résulte : d’un usage non conforme à la notice d’instruction, d’un usage brutal ou d’une exposition à des conditions extrêmes d’humidité, de chaleur, ou sujet à des brusques variations d’humidité et de température, ou à la corrosion, oxydation, si le Produit a fait l’objet de modifications ou de connexions non autorisée, ou de réparation non autorisées ou réalisées par le Client lui-même, de réparation avec des pièces de rechange non autorisées, ou en cas d’usage détourné, mauvaise alimentation, mauvaise installation, en cas d’accident, de contact avec des liquides, de produits chimiques ou si le défaut résulte de tout évènement qui ne pouvait être raisonnablement prévu par QLARITÉ .
b. Si le Client ne déclare pas le défaut à QLARITÉ dans les trente (30) jours de sa survenance, pendant la durée de la garantie.
c. Le Client ne retourne pas à ESTER MICHÈLE le Produit dans les soixante (60) jours de la survenance du défaut pendant la période de garantie,
d. Si le numéro de série du Produit ou tout autre numéro d’identification a été retiré, effacé, endommagé, altéré ou n’est plus lisible.
e. Si le défaut du Produit provient d’un usage avec un accessoire non fournit ou construit par QLARITÉ .
vi. Le Client doit retourner le Produit dans son emballage d’origine. QLARITÉ n’est pas responsable des dommages dont pourrait souffrir le Produit pendant son transport du fait d’un emballage inapproprié. QLARITÉ se réserve la possibilité de demander au Client le paiement des frais de transport.
vii. La garantie constitue source unique et exclusive de toute réparation et responsabilité d’QLARITÉ envers ses Clients à raison du défaut de ses Produits. La présente garantie remplace et annule toute autre garantie, ou responsabilité, qu’elle soit orale, écrite, légale (sauf impérative), contractuelle ou autre. QLARITÉ n’est en aucun cas responsable des dommages incidents, indirects ou des coûts incidents. Toute modification de la garantie devra recueillir l’accord préalable d’QLARITÉ .
9.1 Garantie des Produits vendus sur le Site
Tous nos Produits sont garantis contre les défauts de fabrication. Les Produits défectueux doivent être retournés pour inspection au frais du Client pour examen du bien fondé de sa demande. Le reçu est exigé pour mettre en œuvre la garantie. Si un défaut est constaté le Produit sera remboursé ou échangé, aux choix du Client et dans la mesure des stocks disponibles. Si un remboursement est demandé, il doit être effectué dans les quatorze (14) jours de la réception du Produit retourné par QLARITÉ . Les frais de port seront remboursés sur justificatifs.
Le Client bénéficie de plein droit de la garantie légale des vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil français.
QLARITÉ pourra apporter des modifications et des améliorations à ses Produits sans être soumis à l’obligation d’incorporer celles-ci aux Produits précédemment vendus.
10. Responsabilité
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
QLARITÉ ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. QLARITÉ n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
QLARITÉ rappelle qu’en application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a la capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. QLARITÉ dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires françaises en vigueur.
Par ailleurs, QLARITÉ rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit d’QLARITÉ .
11. Respect de l’Homme et de la Nature
Pour votre confort et votre sécurité, nos Produits de soin de la peau sont garantis hypoallergéniques et tous nos Produits sont testés en laboratoires.
12. Textes Applicables / Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. Les conditions de vente correspondant aux offres proposées sur ce site qui s’adresse aux consommateurs achetant en France sont en effet exclusivement soumises aux dispositions protectrices des consommateurs applicables en France. Les conditions de livraison proposées ne concernent que la France Métropolitaine. Dès lors ces conditions s’appliquent à des ventes conclues et exécutées en France. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Modification Des Conditions Générales De Vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, QLARITÉ se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.